Les présentes conditions régissent la vente d'un partenariat publicitaire consistant en la mise en visibilité du logo ou du nom d'un partenaire sur le maillot de la sélection U17 de la Ligue Sud Provence Alpes Côte d'Azur de Rugby à XIII, ainsi que la vente de maillots (réplique ou personnalisé) via la boutique en ligne.
Les partenariats sont proposés selon une grille tarifaire fonction de l'emplacement sur le maillot, de 100 € à 400 €. La vente de maillots via la boutique est au tarif unitaire indiqué sur la page de commande (100 €). Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Le règlement s'effectue par l'un des moyens suivants :
La prestation consiste en l'apposition du logo ou du nom du partenaire sur le maillot de la sélection U17 de la Ligue Sud, porté lors de la tournée en Angleterre. Pour les commandes boutique, la prestation consiste en la fabrication et la remise d'un maillot selon les caractéristiques choisies (réplique d'un joueur ou personnalisation).
La prestation est réputée engagée immédiatement dès la confirmation du paiement. La visibilité du logo est assurée pour la durée de la tournée. Les maillots commandés sont fabriqués puis remis avec l'équipe ; les modalités de retrait sont communiquées au client.
S'agissant d'une prestation personnalisée (logo, nom et numéro au choix du partenaire ou de l'acheteur), le droit de rétractation n'est pas applicable, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent d'Avignon sera seul compétent.
Pour toute question relative à une commande ou à un partenariat : ligue@sudxiii.com.